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Mentions légales
En tant que service de dépannage pour les PME, nous nous engageons à fournir des informations complètes et claires sur notre entreprise. Les informations légales comprennent notre dénomination sociale, l'adresse de notre siège social, les coordonnées des dirigeants, notre numéro de téléphone, fax et adresse e-mail, notre numéro d'enregistrement au registre du commerce, notre numéro d'identification fiscale, la forme juridique de notre entreprise, le montant du capital social, ainsi que les mentions relatives à l'utilisation de données personnelles et de cookies.
Si nos services nécessitent l'approbation d'une autorité publique, nous fournirons les coordonnées de l'autorité de contrôle. De plus, nous mentionnerons le nom, la dénomination ou raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur de notre site. Enfin, nous informerons nos clients de la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) fournie par la Commission européenne, ainsi que de la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne en cas de litige.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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